SCI LA SUPERBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 704 273, SCI LA SUPERBE est une SCI créée le 22 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve à Melincourt (70210). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SUPERBE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SUPERBE
- SIREN
- 411 704 273
- SIRET (siège)
- 411 704 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94411704273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 704 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 1997
- Siège social
- , 70210, MELINCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SUPERBE
L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI LA SUPERBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SUPERBE
INSEEÉtablissements de SCI LA SUPERBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70210 MELINCOURTSiègeActif
411 704 273 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SUPERBE
INPIComptes annuels de SCI LA SUPERBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SUPERBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SUPERBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SUPERBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SUPERBE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SUPERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SUPERBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA SUPERBE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SUPERBE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SUPERBE est 411 704 273. Le SIRET de son siège social est 411 704 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411704273.
Qui dirige SCI LA SUPERBE ?
SCI LA SUPERBE est dirigée par JEAN-MICHEL BOURGEOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SUPERBE ?
Le siège social de SCI LA SUPERBE est situé 70210 Melincourt.
SCI LA SUPERBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SUPERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SUPERBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SUPERBE.
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