SCI LA SURPRISE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 633 632, SCI LA SURPRISE est une SA créée le 10 mai 1989. Elle est domiciliée Rte N 79 le Logis Neuf, 01310 Confrancon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JULIEN LOUISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SURPRISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SURPRISE
- SIREN
- 350 633 632
- SIRET (siège)
- 350 633 632 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR25350633632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 633 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mai 1989
- Siège social
- RTE N 79 LE LOGIS NEUF, 01310, CONFRANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SURPRISE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SURPRISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SURPRISE
INSEEÉtablissements de SCI LA SURPRISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01310 CONFRANCONSiègeActif
350 633 632 00038 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 4110D
- 97436 SAINT-LEUFermé
350 633 632 00020 · ouvert le 23 octobre 1992 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA SURPRISE
INPIConformité de SCI LA SURPRISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SURPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SURPRISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 07 juin 2024 · N° 20/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/04321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-23.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-25.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 14-29.711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 novembre 2016 · N° 13/07048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 14-29.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mars 2010 · N° 09/01963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SURPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SURPRISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LA SURPRISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SURPRISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SURPRISE est 350 633 632. Le SIRET de son siège social est 350 633 632 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25350633632.
Qui dirige SCI LA SURPRISE ?
SCI LA SURPRISE est dirigée par JULIEN LOUISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SURPRISE ?
Le siège social de SCI LA SURPRISE est situé Rte N 79 le Logis Neuf, 01310 Confrancon.
SCI LA SURPRISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SURPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SURPRISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SURPRISE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Confrancon
Toutes les entreprises à Confrancon
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de l'Ain en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
