SCI LA TABOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TABOURETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 445 293 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Rte du Bessay la Tabourette, 38780 Estrablin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL CELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TABOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TABOURETTE
- SIREN
- 445 293 376
- SIRET (siège)
- 445 293 376 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20445293376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 293 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2003
- Siège social
- 61 RTE DU BESSAY LA TABOURETTE, 38780, ESTRABLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TABOURETTE
Gestion et location du tènement immobilier
Finances de SCI LA TABOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TABOURETTE
INSEEGAEC DES LAURIERS
Autre
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
EARL FERRAND Gaston et PELLET Franck
Autre
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun reconnu LE VIANNAY
Autre
Depuis la création (04 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LA TABOURETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 ESTRABLINSiègeActif
445 293 376 00015 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TABOURETTE
INPIComptes annuels de SCI LA TABOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TABOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TABOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TABOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TABOURETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-44.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TABOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TABOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TABOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TABOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TABOURETTE est 445 293 376. Le SIRET de son siège social est 445 293 376 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445293376.
Qui dirige SCI LA TABOURETTE ?
SCI LA TABOURETTE est dirigée par MARCEL CELARD, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TABOURETTE ?
Le siège social de SCI LA TABOURETTE est situé 61 Rte du Bessay la Tabourette, 38780 Estrablin.
SCI LA TABOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TABOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TABOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TABOURETTE.
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