SCI LA TACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 396 759. Elle est domiciliée 50 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN RINGEISEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TACHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TACHE
- SIREN
- 450 396 759
- SIRET (siège)
- 450 396 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77450396759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 396 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 50 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TACHE
Propriété et gestion de titres droits sociaux valeurs mobilières biens et droits immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI LA TACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LA TACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
450 396 759 00018 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TACHE
INPIComptes annuels de SCI LA TACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TACHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 24 février 2026 · N° 19/11492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 22/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 août 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 octobre 2024 · N° 24/02260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2024 · N° 23/03126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/15463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/01748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TACHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TACHE est 450 396 759. Le SIRET de son siège social est 450 396 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450396759.
Qui dirige SCI LA TACHE ?
SCI LA TACHE est dirigée par JEAN RINGEISEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TACHE ?
Le siège social de SCI LA TACHE est situé 50 All de la Robertsau, 67000 Strasbourg.
SCI LA TACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TACHE.
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