SCI LA TAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TAILLE est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 895 482. Le siège social de l'entreprise se trouve La Taille, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIOLAINE GOUGAUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TAILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAILLE
- SIREN
- 448 895 482
- SIRET (siège)
- 448 895 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53448895482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 895 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- LA TAILLE, 72110, SAINT-COSME-EN-VAIRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LA TAILLE
Objet social de SCI LA TAILLE
ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE D'IMMEUBLES...
Finances de SCI LA TAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAILLE
INSEEÉtablissements de SCI LA TAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 SAINT-COSME-EN-VAIRAISSiègeActif
448 895 482 00017 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAILLE
INPIComptes annuels de SCI LA TAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/11075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001676
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00233
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025004555
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00115
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01186
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00419
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026000800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00950
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/09836
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/58759
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 février 2026 · N° 25/16305
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 février 2026 · N° 23/05865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083839
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00215
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01714
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/02318
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025026243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pC- LUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005664
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01698
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00339
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00853
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025P00894
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00240
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 25 août 2025 · N° 2025001312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025P00768
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04960
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00028
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00153
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025011459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/06063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025000948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/04135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/12551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 03 septembre 2024 · N° 22/05057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 27 février 2024 · N° 22/01530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/15150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/04224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2019 · N° 19/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2019 · N° 17/13541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16-27.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/19542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/07511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/05208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-46.058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-41.758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1996 · N° 93-45.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-46.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-12.530
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-10.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAILLE est 448 895 482. Le SIRET de son siège social est 448 895 482 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53448895482.
Qui dirige SCI LA TAILLE ?
SCI LA TAILLE est dirigée par VIOLAINE GOUGAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAILLE ?
Le siège social de SCI LA TAILLE est situé La Taille, 72110 Saint-Cosme-en-Vairais.
SCI LA TAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAILLE.
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