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SCI LA TANCHE

Active
Siren392 332 722SCI25500 LES FINSCréée le 15 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA TANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 332 722. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DES COMBES les Fins, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA-LUCIA BERNABEI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TANCHE

Dénomination
SCI LA TANCHE
SIREN
392 332 722
SIRET (siège)
392 332 722 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81392332722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 332 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 1993
Siège social
RTE DES COMBES les Fins, 25500, LES FINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TANCHE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers et plus particulièrement d'une parcelle de terrain à bâtir sise a les Fins lieudit la tanche, la construction d'Unensemble immobilier à usage commercial, professionnel et d'habitation.

Finances de SCI LA TANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TANCHE

MB

MARIA-LUCIA BERNABEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2017

BB

BETTY BERNABEI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    392 332 722 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANCHE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNABEI Maria-Lucia

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA TANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TANCHE est 392 332 722. Le SIRET de son siège social est 392 332 722 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81392332722.

Qui dirige SCI LA TANCHE ?

SCI LA TANCHE est dirigée par MARIA-LUCIA BERNABEI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TANCHE ?

Le siège social de SCI LA TANCHE est situé RTE DES COMBES les Fins, 25500 Les Fins.

SCI LA TANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANCHE.

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