SCI LA TANIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TANIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2014, identifiée par le SIREN 515 223 931. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Bourriere le Mollard et le Puis, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE GILLET, autre.
Fiche d'identité de SCI LA TANIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TANIERE
- SIREN
- 515 223 931
- SIRET (siège)
- 515 223 931 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85515223931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 223 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2014
- Siège social
- HAM DE LA BOURRIERE LE MOLLARD ET LE PUIS, 38112, AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TANIERE
Acquisition et location de terrain et d'autres biens immobiliers.
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Finances de SCI LA TANIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TANIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TANIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORSSiègeActif
515 223 931 00020 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B
- 60129 GILOCOURTFermé
515 223 931 00012 · ouvert le 16 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TANIERE
INPIConformité de SCI LA TANIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2021J00111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025J00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024J00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/03571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/06069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TANIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LA TANIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TANIERE est 515 223 931. Le SIRET de son siège social est 515 223 931 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85515223931.
Qui dirige SCI LA TANIERE ?
SCI LA TANIERE est dirigée par CAROLINE GILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TANIERE ?
Le siège social de SCI LA TANIERE est situé Ham de la Bourriere le Mollard et le Puis, 38112 Autrans-Meaudre en Vercors.
SCI LA TANIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TANIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANIERE.
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