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SCI LA TANNERIE

Active
Siren409 147 519SCI59670 CASSELCréée le 11 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TANNERIE est une SCI immatriculée le 11 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 147 519. Son siège social est situé 2 rue Saint Nicolas, 59670 Cassel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC MARTIN-BOUYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TANNERIE

Dénomination
SCI LA TANNERIE
SIREN
409 147 519
SIRET (siège)
409 147 519 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10409147519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 147 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1996
Siège social
2 RUE SAINT NICOLAS, 59670, CASSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TANNERIE

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE L'IMMEUBLE SIS A CASSEL 2, RUE ST NICOLAS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVILE DE LA SOCIETE

Finances de SCI LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TANNERIE

LM

LUC MARTIN-BOUYER

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 CASSELSiègeActif

    409 147 519 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TANNERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TANNERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    FOSTIER Veronique nom d'usage : MARTIN-BOUYER n'est plus gérant. MARTIN-BOUYER Luc René Lionel nom d'usage : MARTIN-BOUYER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE est 409 147 519. Le SIRET de son siège social est 409 147 519 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10409147519.

Qui dirige SCI LA TANNERIE ?

SCI LA TANNERIE est dirigée par LUC MARTIN-BOUYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI LA TANNERIE est situé 2 rue Saint Nicolas, 59670 Cassel.

SCI LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANNERIE.

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