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SCI LA TANNERIE

Active
Siren480 609 197SCI79250 NUEIL-LES-AUBIERSCréée le 07 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 609 197, SCI LA TANNERIE est une SCI créée le 7 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Tannerie, 79250 Nueil-les-Aubiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. BERNARD BOURGEOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TANNERIE

Dénomination
SCI LA TANNERIE
SIREN
480 609 197
SIRET (siège)
480 609 197 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09480609197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 609 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2005
Siège social
6 RUE DE LA TANNERIE, 79250, NUEIL-LES-AUBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TANNERIE

LA PROPRIETE OU L'ACQUISITION DIRECTEMENT OU PAR VOIE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE 6 RUE DE LA TANNERIE 79250 NUEIL LES AUBIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TANNERIE

BB

BERNARD BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

MB

Marc BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79250 NUEIL-LES-AUBIERSSiègeActif

    480 609 197 00011 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA TANNERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TANNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE est 480 609 197. Le SIRET de son siège social est 480 609 197 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09480609197.

Qui dirige SCI LA TANNERIE ?

SCI LA TANNERIE est dirigée par BERNARD BOURGEOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI LA TANNERIE est situé 6 rue de la Tannerie, 79250 Nueil-les-Aubiers.

SCI LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANNERIE.

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