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SCI LA TANNERIE

Active
Siren494 191 901SCI07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 23 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TANNERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 191 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 quai Doc Constant Tzelepoglou, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE PELLERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TANNERIE

Dénomination
SCI LA TANNERIE
SIREN
494 191 901
SIRET (siège)
494 191 901 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70494191901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 191 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2007
Siège social
4 QUAI DOC CONSTANT TZELEPOGLOU, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TANNERIE

Propriété, gestion, administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA TANNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TANNERIE

SP

SEVERINE PELLERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

PG

PIERRE GARCIA

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

PG

PIERRE GARCIA

Autre

Depuis la création (23 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA TANNERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeActif

    494 191 901 00011 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TANNERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TANNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TANNERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TANNERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TANNERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TANNERIE est 494 191 901. Le SIRET de son siège social est 494 191 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494191901.

Qui dirige SCI LA TANNERIE ?

SCI LA TANNERIE est dirigée par SEVERINE PELLERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TANNERIE ?

Le siège social de SCI LA TANNERIE est situé 4 quai Doc Constant Tzelepoglou, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

SCI LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TANNERIE.

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