SCI LA TARASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TARASQUE est une société civile immatriculée le 3 septembre 1987 sous le numéro SIREN 341 969 442. Le siège social de l'entreprise se trouve Chasseradès, 48170 Mont Lozere et Goulet. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. BERNARD CHAPTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TARASQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TARASQUE
- SIREN
- 341 969 442
- SIRET (siège)
- 341 969 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60341969442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 969 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 septembre 1987
- Siège social
- Chasseradès, 48170, MONT LOZERE ET GOULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TARASQUE
Acquisition et vente d'immeubles, lotissement ou autres, gestion et entretien desdits immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, généralement toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières ou financières
Finances de SCI LA TARASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TARASQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA TARASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48170 MONT LOZERE ET GOULETSiègeActif
341 969 442 00019 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA TARASQUE
INPIComptes annuels de SCI LA TARASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TARASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TARASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TARASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TARASQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2024 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-22.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1990 · N° 90-10.093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TARASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TARASQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA TARASQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TARASQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TARASQUE est 341 969 442. Le SIRET de son siège social est 341 969 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60341969442.
Qui dirige SCI LA TARASQUE ?
SCI LA TARASQUE est dirigée par BERNARD CHAPTAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TARASQUE ?
Le siège social de SCI LA TARASQUE est situé Chasseradès, 48170 Mont Lozere et Goulet.
SCI LA TARASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TARASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TARASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TARASQUE.
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