SCI LA TARENTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA TARENTAISE est une SCI immatriculée le 13 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 001 111. Son siège social est situé Rte de la Grangette la Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TARENTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TARENTAISE
- SIREN
- 384 001 111
- SIRET (siège)
- 384 001 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14384001111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 001 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1992
- Siège social
- RTE DE LA GRANGETTE LA GRANGE AUX BOIS, 51800, SAINTE-MENEHOULD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TARENTAISE
PROPRIETE, JOUISSANCE, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI LA TARENTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TARENTAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA TARENTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51800 SAINTE-MENEHOULDSiègeActif
384 001 111 00010 · ouvert le 13 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TARENTAISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA TARENTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TARENTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TARENTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TARENTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TARENTAISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 21/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-14.208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TARENTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TARENTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1992
Questions fréquentes sur SCI LA TARENTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TARENTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TARENTAISE est 384 001 111. Le SIRET de son siège social est 384 001 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14384001111.
Qui dirige SCI LA TARENTAISE ?
SCI LA TARENTAISE est dirigée par MARIE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TARENTAISE ?
Le siège social de SCI LA TARENTAISE est situé Rte de la Grangette la Grange aux Bois, 51800 Sainte-Menehould.
SCI LA TARENTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TARENTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TARENTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TARENTAISE.
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