SCI LA TARTANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 493 649, SCI LA TARTANE est une société civile créée le 4 avril 1995. Elle est domiciliée 9 quai d'Alger, 34200 Sete. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCINE COYNE VEUVE GUILLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TARTANE
- SIREN
- 400 493 649
- SIRET (siège)
- 400 493 649 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62400493649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 493 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1995
- Siège social
- 9 QUAI D'ALGER, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TARTANE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA GESTION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS IMMEUBLES OU TERRAINS
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Finances de SCI LA TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TARTANE
INSEEÉtablissements de SCI LA TARTANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
400 493 649 00018 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TARTANE
INPIConformité de SCI LA TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TARTANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TARTANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI LA TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TARTANE est 400 493 649. Le SIRET de son siège social est 400 493 649 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62400493649.
Qui dirige SCI LA TARTANE ?
SCI LA TARTANE est dirigée par FRANCINE COYNE VEUVE GUILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TARTANE ?
Le siège social de SCI LA TARTANE est situé 9 quai d'Alger, 34200 Sete.
SCI LA TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TARTANE.
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