SCI LA TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 519 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TARTANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2007, identifiée par le SIREN 448 974 683. Elle est domiciliée 42 All des Arbrisseaux, 59650 Villeneuve-d'Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRIGITTE BRANQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TARTANE
- SIREN
- 448 974 683
- SIRET (siège)
- 448 974 683 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR06448974683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 974 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 518 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 42 ALL DES ARBRISSEAUX, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TARTANE
Acquisition, construction, Administration d'immeubles
Finances de SCI LA TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TARTANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TARTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
448 974 683 00022 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
448 974 683 00014 · ouvert le 22 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TARTANE
INPIComptes annuels de SCI LA TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TARTANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TARTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Frisch, Pierre Armand, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Branquart, nom d'usage : Frisch, Brigitte
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TARTANE est 448 974 683. Le SIRET de son siège social est 448 974 683 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06448974683.
Qui dirige SCI LA TARTANE ?
SCI LA TARTANE est dirigée par BRIGITTE BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TARTANE ?
Le siège social de SCI LA TARTANE est situé 42 All des Arbrisseaux, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI LA TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TARTANE.
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