SCI LA TARTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 894 639, SCI LA TARTANE est une SCI créée le 14 novembre 2007. Elle est domiciliée 190 Che de Ciki Ldt Campo Baita Maison Goiz Argia, 64122 Urrugne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL ZUGASTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TARTANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TARTANE
- SIREN
- 500 894 639
- SIRET (siège)
- 500 894 639 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500894639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 894 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 190 CHE DE CIKI LDT CAMPO BAITA MAISON GOIZ ARGIA, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TARTANE
Acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA TARTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TARTANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
HPZ
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA TARTANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
500 894 639 00029 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZFermé
500 894 639 00011 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TARTANE
INPIComptes annuels de SCI LA TARTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TARTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TARTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TARTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TARTANE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2002 · N° 99-44.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1998 · N° 94-44.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TARTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TARTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : INDO Ignace Gérant, Associé : COSTEDOAT Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2007-10-15
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TARTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TARTANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TARTANE est 500 894 639. Le SIRET de son siège social est 500 894 639 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500894639.
Qui dirige SCI LA TARTANE ?
SCI LA TARTANE est dirigée par PAUL ZUGASTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TARTANE ?
Le siège social de SCI LA TARTANE est situé 190 Che de Ciki Ldt Campo Baita Maison Goiz Argia, 64122 Urrugne.
SCI LA TARTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TARTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TARTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TARTANE.
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