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SCI LA TAVANEUSE

Active
Siren402 603 682SCI74360 ABONDANCECréée le 17 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA TAVANEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2009, identifiée par le SIREN 402 603 682. Elle est domiciliée Chalet Tavaneuse, 74360 Abondance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LOISELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TAVANEUSE

Dénomination
SCI LA TAVANEUSE
SIREN
402 603 682
SIRET (siège)
402 603 682 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38402603682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 603 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2009
Siège social
CHALET TAVANEUSE, 74360, ABONDANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TAVANEUSE

Acquisition gestion de tous immeubles administration exploitation entretien aménagement de ces biens

Finances de SCI LA TAVANEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TAVANEUSE

JL

JEROME LOISELET

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

VL

VALERIE LOISELET

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

SL

SYLVIE LOISELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

IL

ISABELLE LOISELET

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

AL

ANNIE LOISELET

Autre

Depuis la création (17 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA TAVANEUSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74360 ABONDANCESiègeActif

    402 603 682 00020 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6820B

  • 92140 CLAMARTFermé

    402 603 682 00012 · ouvert le 12 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TAVANEUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TAVANEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TAVANEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TAVANEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVANEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TAVANEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TAVANEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TAVANEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI LA TAVANEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVANEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TAVANEUSE est 402 603 682. Le SIRET de son siège social est 402 603 682 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402603682.

Qui dirige SCI LA TAVANEUSE ?

SCI LA TAVANEUSE est dirigée par SYLVIE LOISELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TAVANEUSE ?

Le siège social de SCI LA TAVANEUSE est situé Chalet Tavaneuse, 74360 Abondance.

SCI LA TAVANEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TAVANEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TAVANEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVANEUSE.

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