SCI LA TAVERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TAVERNE est une SCI immatriculée le 11 août 1998 sous le numéro SIREN 419 785 480. Elle est domiciliée 6 rue Cleopatre, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES CORRIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAVERNE
- SIREN
- 419 785 480
- SIRET (siège)
- 419 785 480 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20419785480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 785 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 1998
- Siège social
- 6 RUE CLEOPATRE, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAVERNE
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAVERNE
INSEEÉtablissements de SCI LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
419 785 480 00015 · ouvert le 07 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAVERNE
INPIComptes annuels de SCI LA TAVERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TAVERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TAVERNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1998
Questions fréquentes sur SCI LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE est 419 785 480. Le SIRET de son siège social est 419 785 480 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20419785480.
Qui dirige SCI LA TAVERNE ?
SCI LA TAVERNE est dirigée par JACQUES CORRIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TAVERNE ?
Le siège social de SCI LA TAVERNE est situé 6 rue Cleopatre, 56890 Saint-Ave.
SCI LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVERNE.
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