SCI LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 €
SCI LA TAVERNE est une SCI immatriculée le 19 août 2003 sous le numéro SIREN 449 722 990. Son siège social est situé 236 Rte de Geneve la Valbonne M Abbes Jean-Luc, 01360 Beligneux. SCI LA TAVERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC ABBES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAVERNE
- SIREN
- 449 722 990
- SIRET (siège)
- 449 722 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56449722990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 722 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 236 RTE DE GENEVE LA VALBONNE M ABBES JEAN-LUC, 01360, BELIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAVERNE
Acquisition administration ou la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier
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Finances de SCI LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAVERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 BELIGNEUXSiègeActif
449 722 990 00016 · ouvert le 21 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAVERNE
INPIConformité de SCI LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : ABBES Jean-Luc, Henri, Clement
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE est 449 722 990. Le SIRET de son siège social est 449 722 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449722990.
Qui dirige SCI LA TAVERNE ?
SCI LA TAVERNE est dirigée par JEAN-LUC ABBES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAVERNE ?
Le siège social de SCI LA TAVERNE est situé 236 Rte de Geneve la Valbonne M Abbes Jean-Luc, 01360 Beligneux.
SCI LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVERNE.
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