SCI LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 870 732, SCI LA TAVERNE est une SCI créée le 25 septembre 2003. Elle est domiciliée 5 RUE des Maréchaux, 67160 Wissembourg. SCI LA TAVERNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNETTE ORTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAVERNE
- SIREN
- 449 870 732
- SIRET (siège)
- 449 870 732 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR89449870732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 870 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2003
- Siège social
- 5 RUE des Maréchaux, 67160, Wissembourg
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAVERNE
Propriété aménagement construction mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et terrains apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations s y rattachant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAVERNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA TAVERNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 WissembourgSiègeActif
449 870 732 00046 · ouvert le 02 février 2025 · NAF 6820B
- 67160 WISSEMBOURGFermé
449 870 732 00012 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 6820B
- 67160 ROTTFermé
449 870 732 00020 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAVERNE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024L00416
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03589
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TAVERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Andre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Annette né(e) ORTH
- création
Date d'effet : 25 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE est 449 870 732. Le SIRET de son siège social est 449 870 732 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449870732.
Qui dirige SCI LA TAVERNE ?
SCI LA TAVERNE est dirigée par ANNETTE ORTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAVERNE ?
Le siège social de SCI LA TAVERNE est situé 5 RUE des Maréchaux, 67160 Wissembourg.
SCI LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVERNE.
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