SCI LA TAVERNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 70,0 k€
SCI LA TAVERNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2012, identifiée par le SIREN 753 388 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de la Gare, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS ROUZAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TAVERNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TAVERNE
- SIREN
- 753 388 610
- SIRET (siège)
- 753 388 610 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76753388610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 388 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 2012
- Siège social
- 45 AV DE LA GARE, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TAVERNE
Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage ; organiser la transmission au sein de la famille, dans le respect des branches ; renforcer la protection du conjoint survivant ; mutualiser pour l'avenir les aléas locatifs
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TAVERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TAVERNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
CAFE LOUIS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de août 2012 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TAVERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif
753 388 610 00010 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TAVERNE
INPIConformité de SCI LA TAVERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TAVERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TAVERNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024024300
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000497
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01770
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025102934
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F01131
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juin 2025 · N° 21/07148
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2024004498
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024024300
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/10536
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-11.802
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/01477
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00798
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01759
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TAVERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TAVERNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Associé indéfiniment responsable, Gérant : ROUZAIRE Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-21 · Début d'activité : 2012-08-09
- création
Date d'effet : 21 août 2012
Questions fréquentes sur SCI LA TAVERNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TAVERNE est 753 388 610. Le SIRET de son siège social est 753 388 610 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76753388610.
Qui dirige SCI LA TAVERNE ?
SCI LA TAVERNE est dirigée par JEAN-LOUIS ROUZAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TAVERNE ?
Le siège social de SCI LA TAVERNE est situé 45 av de la Gare, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.
SCI LA TAVERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TAVERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TAVERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TAVERNE.
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