SCI LA TEAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TEAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 318 074. Elle est domiciliée 5 RUE de la Gaularderie, 61380 Moulins-la-Marche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bertrand CLECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TEAM
INSEE- Dénomination
- SCI LA TEAM
- SIREN
- 999 318 074
- SIRET (siège)
- 999 318 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66999318074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 318 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 5 RUE de la Gaularderie, 61380, Moulins-la-Marche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TEAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue et en meublé et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. . Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA TEAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TEAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA TEAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61380 Moulins-la-MarcheSiègeActif
999 318 074 00013 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TEAM
INPIComptes annuels de SCI LA TEAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TEAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TEAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TEAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/06307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 juin 2020 · N° 19/08826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-28.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 03 novembre 2015 · N° 15/01295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TEAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2025-12-23
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI LA TEAM
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TEAM ?
Le numéro SIREN de SCI LA TEAM est 999 318 074. Le SIRET de son siège social est 999 318 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66999318074.
Qui dirige SCI LA TEAM ?
SCI LA TEAM est dirigée par Bertrand CLECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TEAM ?
Le siège social de SCI LA TEAM est situé 5 RUE de la Gaularderie, 61380 Moulins-la-Marche.
SCI LA TEAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TEAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TEAM.
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