SCI LA TEPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TEPPE est une SCI immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 850 635. Son siège social est situé 4 RTE DES TROQUES Parc Technologique Porte des Alpes, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BONDOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TEPPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TEPPE
- SIREN
- 803 850 635
- SIRET (siège)
- 803 850 635 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94803850635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 850 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- 4 RTE DES TROQUES Parc Technologique Porte des Alpes, 69630, CHAPONOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TEPPE
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation et tous immeubles se rattachant à ces mêmes biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TEPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TEPPE
INSEESCI INVESTY'M ST PIERRE
Autre
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
SOCIETE CIVILE GRELONGES
Autre
Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA TEPPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 CHAPONOSTSiègeActif
803 850 635 00027 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
803 850 635 00019 · ouvert le 30 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TEPPE
INPIComptes annuels de SCI LA TEPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TEPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TEPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TEPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TEPPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TEPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TEPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur SCI LA TEPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TEPPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TEPPE est 803 850 635. Le SIRET de son siège social est 803 850 635 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94803850635.
Qui dirige SCI LA TEPPE ?
SCI LA TEPPE est dirigée par JACQUES BONDOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TEPPE ?
Le siège social de SCI LA TEPPE est situé 4 RTE DES TROQUES Parc Technologique Porte des Alpes, 69630 Chaponost.
SCI LA TEPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TEPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TEPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TEPPE.
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