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SCI LA TERRASSE

Active
Siren418 252 391SCI35610 ROZ-SUR-COUESNONCréée le 03 avril 1998
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 252 391. Le siège social de l'entreprise se trouve L’Hopital, 35610 Roz-sur-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RENE DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE

Dénomination
SCI LA TERRASSE
SIREN
418 252 391
SIRET (siège)
418 252 391 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08418252391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 252 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1998
Siège social
L’HOPITAL, 35610, ROZ-SUR-COUESNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRASSE

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE

RD

RENE DANIEL

Gérant

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35610 ROZ-SUR-COUESNONSiègeActif

    418 252 391 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TERRASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRASSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 418 252 391. Le SIRET de son siège social est 418 252 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08418252391.

Qui dirige SCI LA TERRASSE ?

SCI LA TERRASSE est dirigée par RENE DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé L’Hopital, 35610 Roz-sur-Couesnon.

SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

SCI LA TERRASSE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mars 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mars 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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