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SCI LA TERRASSE

Active
Siren443 109 152SCI06100 NICECréée le 12 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TERRASSE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2012 sous le numéro SIREN 443 109 152. Elle est domiciliée 251 av de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES-ARTHUR DIEUTEGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE

Dénomination
SCI LA TERRASSE
SIREN
443 109 152
SIRET (siège)
443 109 152 00035
N° TVA intracommunautaire
FR86443109152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 109 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2012
Siège social
251 AV DE PESSICART, 06100, NICE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE

YD

YVES-ARTHUR DIEUTEGARD

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

MD

MARIE DIEUTEGARD

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2021

S

SCI GESTION IMMOBILIERE PARISIENNE G.I.P.

Autre

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE

Autre

Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TERRASSE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    443 109 152 00035 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 6820B

  • 06300 NICEActif

    443 109 152 00027 · ouvert le 12 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDOFermé

    443 109 152 00019 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TERRASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant : BRASTAIN DIEUTEGARD Yves-Arthur, Joseph, Emile ; Gérant non associé : DIEUTEGARD Marie Christine

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant non associé : DIEUTEGARD Marie Christine Associé : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA JABOTIERE Associé : SCI GESTION IMMOBILIERE PARISIENNE G. I. P.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 443 109 152. Le SIRET de son siège social est 443 109 152 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443109152.

Qui dirige SCI LA TERRASSE ?

SCI LA TERRASSE est dirigée par YVES-ARTHUR DIEUTEGARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé 251 av de Pessicart, 06100 Nice.

SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.

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