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SCI LA TERRASSE

Active
Siren527 858 831SCI81140 PENNECréée le 26 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TERRASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 858 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 81140 Penne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ARGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TERRASSE

Dénomination
SCI LA TERRASSE
SIREN
527 858 831
SIRET (siège)
527 858 831 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95527858831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 858 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2010
Siège social
LE VILLAGE, 81140, PENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TERRASSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TERRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TERRASSE

DA

DOMINIQUE ARGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

ML

MAGALIE LACOMBE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

ML

MALORY LACOMBE

Autre

Depuis la création (26 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA TERRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 PENNESiègeActif

    527 858 831 00011 · ouvert le 02 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TERRASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TERRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TERRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRASSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TERRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TERRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-26 · Début d'activité : 2010-10-02

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI LA TERRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TERRASSE est 527 858 831. Le SIRET de son siège social est 527 858 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95527858831.

Qui dirige SCI LA TERRASSE ?

SCI LA TERRASSE est dirigée par DOMINIQUE ARGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TERRASSE ?

Le siège social de SCI LA TERRASSE est situé Le Village, 81140 Penne.

SCI LA TERRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TERRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TERRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRASSE.

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