SCI LA TERRIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA TERRIERE est une SCI immatriculée le 13 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 265 579. Son siège social est situé 9 AV Louis Pasteur, 87300 Bellac. SCI LA TERRIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN LASVERGNAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRIERE
- SIREN
- 398 265 579
- SIRET (siège)
- 398 265 579 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25398265579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 265 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 septembre 1994
- Siège social
- 9 AV Louis Pasteur, 87300, Bellac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TERRIERE
Propriété, gestion, acquisition, prise a bail, location-vente, réfection, rénovation, administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRIERE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
SOPILA - SOCIETE CIVILE
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA TERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87300 BellacSiègeActif
398 265 579 00027 · ouvert le 27 janvier 2024 · NAF 6820B
- 86500 PLAISANCEFermé
398 265 579 00019 · ouvert le 22 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA TERRIERE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TERRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Pinot, nom d'usage : Lasvergnas, Francoise Olivette
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculée le 1994-09-13 · Début d'activité : 1994-08-22
- création
Date d'effet : 13 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE est 398 265 579. Le SIRET de son siège social est 398 265 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398265579.
Qui dirige SCI LA TERRIERE ?
SCI LA TERRIERE est dirigée par JEAN LASVERGNAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRIERE ?
Le siège social de SCI LA TERRIERE est situé 9 AV Louis Pasteur, 87300 Bellac.
SCI LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRIERE.
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