SCI LA TERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 026 700, SCI LA TERRIERE est une SCI créée le 16 mai 1997. Son siège social est situé 5 Che des Moulins, 60350 Attichy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERARD BOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRIERE
- SIREN
- 412 026 700
- SIRET (siège)
- 412 026 700 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91412026700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 026 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 5 CHE DES MOULINS, 60350, ATTICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRIERE
l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange, apport ou autrement, l'aliénation de la totalité ou de la partie de ces immeubles sociaux par voie de vente échange ou apport en société
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Finances de SCI LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60350 ATTICHYSiègeActif
412 026 700 00010 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TERRIERE
INPIConformité de SCI LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE est 412 026 700. Le SIRET de son siège social est 412 026 700 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412026700.
Qui dirige SCI LA TERRIERE ?
SCI LA TERRIERE est dirigée par GERARD BOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRIERE ?
Le siège social de SCI LA TERRIERE est situé 5 Che des Moulins, 60350 Attichy.
SCI LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRIERE.
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