SCI LA TERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TERRIERE est une SCI immatriculée le 28 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 960 689. Elle est domiciliée 100 B av Francois Mitterrand, 62510 Arques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE FERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TERRIERE
- SIREN
- 912 960 689
- SIRET (siège)
- 912 960 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70912960689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 960 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 100 B AV FRANCOIS MITTERRAND, 62510, ARQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TERRIERE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés ou en démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers. La société sera autorisée à laisser au besoin la libre disposition gratuite à l'un ou l'autre des associés de tout bien immobilier qu'elle posséderait. Prise de tous intérêts et participations. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de ses capitaux propres ou capitaux d'emprunt et octroi des garanties.
Finances de SCI LA TERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TERRIERE
INSEEÉtablissements de SCI LA TERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62510 ARQUESSiègeActif
912 960 689 00012 · ouvert le 22 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TERRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA TERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1990 · N° 88-18.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-22
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LA TERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TERRIERE est 912 960 689. Le SIRET de son siège social est 912 960 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912960689.
Qui dirige SCI LA TERRIERE ?
SCI LA TERRIERE est dirigée par KARINE FERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TERRIERE ?
Le siège social de SCI LA TERRIERE est situé 100 B av Francois Mitterrand, 62510 Arques.
SCI LA TERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TERRIERE.
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