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SCI LA TET BIS

Active
Siren501 305 049SCI66130 ILLE-SUR-TETCréée le 05 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TET BIS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 305 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Genets, 66130 Ille-sur-Tet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE GRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TET BIS

Dénomination
SCI LA TET BIS
SIREN
501 305 049
SIRET (siège)
501 305 049 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96501305049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 305 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
17 RUE DES GENETS, 66130, ILLE-SUR-TET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TET BIS

Location ou mise à disposition de tout immeuble commercial ou d'habitation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TET BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TET BIS

JB

JEAN BARBOTEU

Autre

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

AG

ANNE GRANDE

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA TET BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif

    501 305 049 00014 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TET BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA TET BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TET BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TET BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TET BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TET BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TET BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TET BIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA TET BIS est 501 305 049. Le SIRET de son siège social est 501 305 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501305049.

Qui dirige SCI LA TET BIS ?

SCI LA TET BIS est dirigée par ANNE GRANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TET BIS ?

Le siège social de SCI LA TET BIS est situé 17 rue des Genets, 66130 Ille-sur-Tet.

SCI LA TET BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TET BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TET BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TET BIS.

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