SCI LA TET BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TET BIS est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 305 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Genets, 66130 Ille-sur-Tet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE GRANDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA TET BIS
INSEE- Dénomination
- SCI LA TET BIS
- SIREN
- 501 305 049
- SIRET (siège)
- 501 305 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96501305049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 305 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- 17 RUE DES GENETS, 66130, ILLE-SUR-TET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TET BIS
Location ou mise à disposition de tout immeuble commercial ou d'habitation
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Finances de SCI LA TET BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TET BIS
INSEEÉtablissements de SCI LA TET BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE-SUR-TETSiègeActif
501 305 049 00014 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TET BIS
INPIConformité de SCI LA TET BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TET BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TET BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TET BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TET BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-05 · Début d'activité : 2007-11-19
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TET BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TET BIS ?
Le numéro SIREN de SCI LA TET BIS est 501 305 049. Le SIRET de son siège social est 501 305 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96501305049.
Qui dirige SCI LA TET BIS ?
SCI LA TET BIS est dirigée par ANNE GRANDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TET BIS ?
Le siège social de SCI LA TET BIS est situé 17 rue des Genets, 66130 Ille-sur-Tet.
SCI LA TET BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TET BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TET BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TET BIS.
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