SCI LA THIBAUDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA THIBAUDIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 696 394. Son siège social est situé La Thibaudiere, 28210 Faverolles. SCI LA THIBAUDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER MUNIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA THIBAUDIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA THIBAUDIERE
- SIREN
- 538 696 394
- SIRET (siège)
- 538 696 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33538696394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 696 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- LA THIBAUDIERE, 28210, FAVEROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA THIBAUDIERE
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens ou droits immobiliers par fractions ou en totalité ou même avoir la jouissance par prise à bail, bail à construction ou bail emphytéotique, ou par la construction éventuellement après démolition de tous batiments existants, et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI LA THIBAUDIERE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA THIBAUDIERE
INSEESCI 38 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Autre
Établissements de SCI LA THIBAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28210 FAVEROLLESSiègeFermé
538 696 394 00013 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA THIBAUDIERE
INPIConformité de SCI LA THIBAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA THIBAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA THIBAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04557
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 92-10.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 1991 · N° 88-42.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA THIBAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA THIBAUDIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
MUNIN Didier nom d'usage : MUNIN n'est plus gérant. MUNIN Didier nom d'usage : MUNIN devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-23 · Début d'activité : 2011-12-13
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA THIBAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA THIBAUDIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA THIBAUDIERE est 538 696 394. Le SIRET de son siège social est 538 696 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33538696394.
Qui dirige SCI LA THIBAUDIERE ?
SCI LA THIBAUDIERE est dirigée par DIDIER MUNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA THIBAUDIERE ?
Le siège social de SCI LA THIBAUDIERE est situé La Thibaudiere, 28210 Faverolles.
SCI LA THIBAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA THIBAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA THIBAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA THIBAUDIERE.
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