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SCI LA TIVALIENNE

Active
Siren419 479 787SCI25000 BESANCONCréée le 09 juillet 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 479 787, SCI LA TIVALIENNE est une SCI créée le 9 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Che des Montarmots M. Perrier Claude, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TIVALIENNE

Dénomination
SCI LA TIVALIENNE
SIREN
419 479 787
SIRET (siège)
419 479 787 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76419479787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 479 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juillet 1998
Siège social
17 B CHE DES MONTARMOTS M. PERRIER CLAUDE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TIVALIENNE

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA TIVALIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TIVALIENNE

CP

CLAUDE PERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA TIVALIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    419 479 787 00014 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TIVALIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA TIVALIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TIVALIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TIVALIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TIVALIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TIVALIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI LA TIVALIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TIVALIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TIVALIENNE est 419 479 787. Le SIRET de son siège social est 419 479 787 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76419479787.

Qui dirige SCI LA TIVALIENNE ?

SCI LA TIVALIENNE est dirigée par CLAUDE PERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA TIVALIENNE ?

Le siège social de SCI LA TIVALIENNE est situé 17 B Che des Montarmots M. Perrier Claude, 25000 Besancon.

SCI LA TIVALIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TIVALIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TIVALIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TIVALIENNE.