SCI LA TOLOSANE
Active- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA TOLOSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 1985, identifiée par le SIREN 331 386 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 AV 103 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LAURENT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOLOSANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOLOSANE
- SIREN
- 331 386 714
- SIRET (siège)
- 331 386 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73331386714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 386 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 24 janvier 1985
- Siège social
- 103 AV 103 Avenue Tolosane, 31520, Ramonville-Saint-Agne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOLOSANE
LOCATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 105 AVNEUE TOLOSANE A RAMONVILLE ST AGNE.
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Finances de SCI LA TOLOSANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOLOSANE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOLOSANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31520 Ramonville-Saint-AgneSiègeFermé
331 386 714 00017 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA TOLOSANE
INPIConformité de SCI LA TOLOSANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA TOLOSANE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi du 21 octobre 2013
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOLOSANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOLOSANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 novembre 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; publication légale : Gazette du Midi du 21 octobre 2013
- création
Date d'effet : 24 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI LA TOLOSANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOLOSANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOLOSANE est 331 386 714. Le SIRET de son siège social est 331 386 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73331386714.
Qui dirige SCI LA TOLOSANE ?
SCI LA TOLOSANE est dirigée par PHILIPPE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOLOSANE ?
Le siège social de SCI LA TOLOSANE est situé 103 AV 103 Avenue Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
SCI LA TOLOSANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOLOSANE est-elle en procédure collective ?
SCI LA TOLOSANE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 avril 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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