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SCI LA TOLVERIENNE

Active
Siren992 793 265SCI16600 TouvreCréée le 28 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
128 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOLVERIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 793 265. Son siège social est situé 6 RUE du Piquier, 16600 Touvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOLVERIENNE

Dénomination
SCI LA TOLVERIENNE
SIREN
992 793 265
SIRET (siège)
992 793 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45992793265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 793 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
128 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2025
Siège social
6 RUE du Piquier, 16600, Touvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOLVERIENNE

La société a pour objet : l'acquisition du bien immobilier situé au 217 rue Georges Bizet à RUELLE-SUR-TOUVRE (16600), l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de ce bien immobilier, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LA TOLVERIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TOLVERIENNE

FP

François PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

CJ

Corine JAVOURAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

EP

Eric PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

BP

Benoît PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI LA TOLVERIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16600 TouvreSiègeActif

    992 793 265 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOLVERIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA TOLVERIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOLVERIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOLVERIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOLVERIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TOLVERIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOLVERIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOLVERIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI LA TOLVERIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOLVERIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOLVERIENNE est 992 793 265. Le SIRET de son siège social est 992 793 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45992793265.

Qui dirige SCI LA TOLVERIENNE ?

SCI LA TOLVERIENNE est dirigée par François PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOLVERIENNE ?

Le siège social de SCI LA TOLVERIENNE est situé 6 RUE du Piquier, 16600 Touvre.

SCI LA TOLVERIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOLVERIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOLVERIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOLVERIENNE.