SCI LA TONNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TONNELLE est une SCI immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 736 535. Elle est domiciliée 23 RUE antonin fanart, 25000 Besançon. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien PAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TONNELLE
- SIREN
- 102 736 535
- SIRET (siège)
- 102 736 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71102736535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 736 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2026
- Siège social
- 23 RUE antonin fanart, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TONNELLE
Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers, notamment un immeuble comprenant des logements nus et un local commercial ou professionnel
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA TONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
102 736 535 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TONNELLE
INPIComptes annuels de SCI LA TONNELLE
INPISCI LA TONNELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00417
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/17395
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 102 736 535. Le SIRET de son siège social est 102 736 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71102736535.
Qui dirige SCI LA TONNELLE ?
SCI LA TONNELLE est dirigée par Sébastien PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé 23 RUE antonin fanart, 25000 Besançon.
SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.
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