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SCI LA TONNELLE

Active
Siren102 736 535SCI25000 BesançonCréée le 25 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA TONNELLE est une SCI immatriculée le 25 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 736 535. Elle est domiciliée 23 RUE antonin fanart, 25000 Besançon. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sébastien PAGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE

Dénomination
SCI LA TONNELLE
SIREN
102 736 535
SIRET (siège)
102 736 535 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71102736535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 736 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 2026
Siège social
23 RUE antonin fanart, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TONNELLE

Acquisition, gestion, administration et location de tous biens immobiliers, notamment un immeuble comprenant des logements nus et un local commercial ou professionnel

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Finances de SCI LA TONNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE

SP

Sébastien PAGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

LN

Lois NICOLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

TM

Tristan MARTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LA TONNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    102 736 535 00018 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TONNELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA TONNELLE

SCI LA TONNELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

31 mars 2026

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Conformité de SCI LA TONNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 102 736 535. Le SIRET de son siège social est 102 736 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71102736535.

Qui dirige SCI LA TONNELLE ?

SCI LA TONNELLE est dirigée par Sébastien PAGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?

Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé 23 RUE antonin fanart, 25000 Besançon.

SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.