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SCI LA TONNELLE

Active
Siren407 513 043SCI85350 L'ILE-D'YEUCréée le 13 juin 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI LA TONNELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 513 043. Elle est domiciliée Rte de la Tonnelle, 85350 L'Ile-d'Yeu. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL TURBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE

Dénomination
SCI LA TONNELLE
SIREN
407 513 043
SIRET (siège)
407 513 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29407513043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 513 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1996
Siège social
RTE DE LA TONNELLE, 85350, L'ILE-D'YEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TONNELLE

propriété et gestion locative de tous immeubles batis ou non batis entres dans son patrimoine. La mise en valeur de ces immeubles notamment par l'edification de constructions nou- velles pour toutes destinations par la transforma- tion dès constructions déjà existantes et par tous travaux de viabilite. Tous actes ou opérations ne portant pas atteinte a la nature civile de l'objet

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Finances de SCI LA TONNELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE

DT

DANIEL TURBE

Gérant

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

JE

Joëlle ETOUBLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA TONNELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif

    407 513 043 00015 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TONNELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA TONNELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 407 513 043. Le SIRET de son siège social est 407 513 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29407513043.

Qui dirige SCI LA TONNELLE ?

SCI LA TONNELLE est dirigée par DANIEL TURBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?

Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé Rte de la Tonnelle, 85350 L'Ile-d'Yeu.

SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.