SCI LA TONNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 155 €
SCI LA TONNELLE est une SCI immatriculée le 4 février 2000 sous le numéro SIREN 429 340 698. Elle est domiciliée 4 Rte de la Nougeree, 17770 Bercloux. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NELLY BARREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TONNELLE
- SIREN
- 429 340 698
- SIRET (siège)
- 429 340 698 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40429340698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 340 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 février 2000
- Siège social
- 4 RTE DE LA NOUGEREE, 17770, BERCLOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TONNELLE
Acquisition, administration et exploitation par bail, locaion ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement
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Finances de SCI LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA TONNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17770 BERCLOUXSiègeActif
429 340 698 00019 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TONNELLE
INPIConformité de SCI LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00417
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 20/17395
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 429 340 698. Le SIRET de son siège social est 429 340 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40429340698.
Qui dirige SCI LA TONNELLE ?
SCI LA TONNELLE est dirigée par NELLY BARREAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé 4 Rte de la Nougeree, 17770 Bercloux.
SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.
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