SCI LA TONNELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 626 637, SCI LA TONNELLE est une SCI créée le 1er septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Moulin de la Rousseliere, 44800 Saint-Herblain. SCI LA TONNELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE DUVERGEY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TONNELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TONNELLE
- SIREN
- 524 626 637
- SIRET (siège)
- 524 626 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21524626637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 626 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2010
- Siège social
- RUE DU MOULIN DE LA ROUSSELIERE, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA TONNELLE
La Société a pour objet : - l'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, et, à titre occasionnel et non spéculatif, la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, soit directement, soit par le biais de la détention de parts de société(s) détenant de tels biens. - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire. - Le cautionnement, hypothécaire on non, des associés pour les emprunts contractés par eux en vue de faire apport à la Société. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de SCI LA TONNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TONNELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GROUPE PROMOSITES
Associé indéfiniment responsable
GROUPE EURIVIM
Associé indéfiniment responsable
GROUPE EURIVIM
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
CHAN Jean-Claude Tonti Associé indéfiniment responsable : SCI EURIBLOIS Associé indéfiniment responsable : DUVERGEY Bernard Henri Marie Joseph Co-gérant associé indéfiniment responsable : BALLAND Lionnel Jean Marie
Co-gérant · de septembre 2010 à octobre 2024
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Gérant · jusqu'à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TONNELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé
524 626 637 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TONNELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA TONNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TONNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TONNELLE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01102
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 20/17395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TONNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TONNELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant partant : Chan, Jean Claude Tonti ; Gérant partant : Balland, Lionnel Jean Marie ; modification du Liquidateur Associé GROUPE EURIVIM
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA TONNELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TONNELLE est 524 626 637. Le SIRET de son siège social est 524 626 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21524626637.
Qui dirige SCI LA TONNELLE ?
SCI LA TONNELLE est dirigée par NATHALIE DUVERGEY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TONNELLE ?
Le siège social de SCI LA TONNELLE est situé rue du Moulin de la Rousseliere, 44800 Saint-Herblain.
SCI LA TONNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TONNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TONNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TONNELLE.
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