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SCI LA TORCEENNE

Active
Siren499 444 883SCI71210 TORCYCréée le 06 août 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA TORCEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 444 883. Elle est domiciliée 677 rue Alain Bombard, 71210 Torcy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MARRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TORCEENNE

Dénomination
SCI LA TORCEENNE
SIREN
499 444 883
SIRET (siège)
499 444 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08499444883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 444 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 2007
Siège social
677 RUE ALAIN BOMBARD, 71210, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TORCEENNE

Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LA TORCEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TORCEENNE

PM

PHILIPPE MARRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TORCEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 TORCYSiègeActif

    499 444 883 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TORCEENNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Conformité de SCI LA TORCEENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA TORCEENNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 décembre 2010. Plan arrêté le 22 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TORCEENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TORCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TORCEENNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MARRAS Philippe

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 décembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA TORCEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORCEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TORCEENNE est 499 444 883. Le SIRET de son siège social est 499 444 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499444883.

Qui dirige SCI LA TORCEENNE ?

SCI LA TORCEENNE est dirigée par PHILIPPE MARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TORCEENNE ?

Le siège social de SCI LA TORCEENNE est situé 677 rue Alain Bombard, 71210 Torcy.

SCI LA TORCEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TORCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TORCEENNE est-elle en procédure collective ?

SCI LA TORCEENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.