SCI LA TORCEENNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA TORCEENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2007, identifiée par le SIREN 499 444 883. Elle est domiciliée 677 rue Alain Bombard, 71210 Torcy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE MARRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TORCEENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TORCEENNE
- SIREN
- 499 444 883
- SIRET (siège)
- 499 444 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08499444883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 444 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2007
- Siège social
- 677 RUE ALAIN BOMBARD, 71210, TORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TORCEENNE
Propriété, administration et exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tout immeuble bâti ou non bâti dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LA TORCEENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TORCEENNE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TORCEENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 TORCYSiègeActif
499 444 883 00015 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TORCEENNE
INPIConformité de SCI LA TORCEENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA TORCEENNE.
Ouverte le 22 décembre 2010. Plan arrêté le 22 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA TORCEENNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TORCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TORCEENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : MARRAS Philippe
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 24 décembre 2015 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Maître Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TORCEENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORCEENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TORCEENNE est 499 444 883. Le SIRET de son siège social est 499 444 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08499444883.
Qui dirige SCI LA TORCEENNE ?
SCI LA TORCEENNE est dirigée par PHILIPPE MARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TORCEENNE ?
Le siège social de SCI LA TORCEENNE est situé 677 rue Alain Bombard, 71210 Torcy.
SCI LA TORCEENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TORCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TORCEENNE est-elle en procédure collective ?
SCI LA TORCEENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 22 décembre 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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