SCI LA TORCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 705 914, SCI LA TORCHE est une SCI créée le 21 octobre 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ecquetot (27110). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGRANATE JOSE, JOSEPH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TORCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TORCHE
- SIREN
- 322 705 914
- SIRET (siège)
- 322 705 914 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR39322705914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 705 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 1981
- Siège social
- , 27110, ECQUETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TORCHE
Location de biens immobiliers
Finances de SCI LA TORCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TORCHE
INSEEAGRANATE JOSE, JOSEPH
Gérant
Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans
DELAVILLE OLIVIER, HENRI, JEAN
Gérant
Depuis la création (21 octobre 1981) · 45 ans
Établissements de SCI LA TORCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 ECQUETOTSiègeActif
322 705 914 00016 · ouvert le 02 septembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TORCHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA TORCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TORCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TORCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-43.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TORCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TORCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1981
Questions fréquentes sur SCI LA TORCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TORCHE est 322 705 914. Le SIRET de son siège social est 322 705 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39322705914.
Qui dirige SCI LA TORCHE ?
SCI LA TORCHE est dirigée par AGRANATE JOSE, JOSEPH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TORCHE ?
Le siège social de SCI LA TORCHE est situé 27110 Ecquetot.
SCI LA TORCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TORCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TORCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORCHE.
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