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SCI LA TORTUE

Active
Siren443 637 053SCI25000 BESANCONCréée le 09 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

SCI LA TORTUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 637 053. Son siège social est situé 44 B av Villarceau Mme Philippe Catherine, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE THONY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TORTUE

Dénomination
SCI LA TORTUE
SIREN
443 637 053
SIRET (siège)
443 637 053 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70443637053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 637 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 octobre 2002
Siège social
44 B AV VILLARCEAU MME PHILIPPE CATHERINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TORTUE

La Société a pour objet : - L'acquisition d'un immeuble non bâti sis à BESANCON, Zone Industrielle, rue Provisoirement appelée N° 26. La construction et la propriété, sur ,ledit terrain, d'immeubles bâtis et leur exploitation par bail, même régi par les lois sur les baux commerciaux. Et généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition expresse qu'elles ne modifient pas le caractère, ni l'objet civil de la Société.

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Finances de SCI LA TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TORTUE

CT

CATHERINE THONY

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

Catherine PHILIPPE

Liquidateur

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TORTUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    443 637 053 00010 · ouvert le 12 avril 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TORTUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI LA TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TORTUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : PHILIPPE Catherine

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA TORTUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORTUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TORTUE est 443 637 053. Le SIRET de son siège social est 443 637 053 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70443637053.

Qui dirige SCI LA TORTUE ?

SCI LA TORTUE est dirigée par CATHERINE THONY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TORTUE ?

Le siège social de SCI LA TORTUE est situé 44 B av Villarceau Mme Philippe Catherine, 25000 Besancon.

SCI LA TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORTUE.