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SCI LA TORTUE

Active
Siren448 648 006SCI56330 PluvignerCréée le 21 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA TORTUE est une SCI immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 648 006. Le siège social de l'entreprise se trouve le Lannic, 56330 Pluvigner. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BOSSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TORTUE

Dénomination
SCI LA TORTUE
SIREN
448 648 006
SIRET (siège)
448 648 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63448648006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 648 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2003
Siège social
le Lannic, 56330, Pluvigner
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA TORTUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA TORTUE

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOSSON

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

FF

FREDERIC-MARIE FAU

Gérant

Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA TORTUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56330 PluvignerSiègeFermé

    448 648 006 00014 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TORTUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TORTUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TORTUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TORTUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TORTUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TORTUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention

    Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00775

    Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du j
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/02329

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TORTUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TORTUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI LA TORTUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TORTUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TORTUE est 448 648 006. Le SIRET de son siège social est 448 648 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63448648006.

Qui dirige SCI LA TORTUE ?

SCI LA TORTUE est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TORTUE ?

Le siège social de SCI LA TORTUE est situé le Lannic, 56330 Pluvigner.

SCI LA TORTUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TORTUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TORTUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TORTUE.

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