SCI LA TOSCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 939 042, SCI LA TOSCA est une SCI créée le 6 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pecheurs (plage) Narbonne Plage, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOSCA
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOSCA
- SIREN
- 413 939 042
- SIRET (siège)
- 413 939 042 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR52413939042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 939 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 1997
- Siège social
- 1 RUE DES PECHEURS (PLAGE) NARBONNE PLAGE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOSCA
Gestion, administration, acquisition tous biens immobiliers, emprunt tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de SCI LA TOSCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOSCA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOSCA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
413 939 042 00037 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
413 939 042 00011 · ouvert le 25 août 1997 · NAF 6820B
- 11430 GRUISSANFermé
413 939 042 00029 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOSCA
INPIComptes annuels de SCI LA TOSCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOSCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-16.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-13.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOSCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LA TOSCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCA ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOSCA est 413 939 042. Le SIRET de son siège social est 413 939 042 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413939042.
Qui dirige SCI LA TOSCA ?
SCI LA TOSCA est dirigée par PATRICK GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOSCA ?
Le siège social de SCI LA TOSCA est situé 1 rue des Pecheurs (plage) Narbonne Plage, 11100 Narbonne.
SCI LA TOSCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOSCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCA.
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