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SCI LA TOSCA

Active
Siren489 504 936SCI83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESCréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 504 936, SCI LA TOSCA est une SCI créée le 6 avril 2006. Son siège social est situé 749 bd de Lery Zac des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MIRELLA AMBROSI EPOUSE BISCONTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOSCA

Dénomination
SCI LA TOSCA
SIREN
489 504 936
SIRET (siège)
489 504 936 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04489504936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 504 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
749 BD DE LERY ZAC DES PLAYES, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOSCA

Acquisition gestion location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA TOSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOSCA

MA

MIRELLA AMBROSI EPOUSE BISCONTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

TB

TOSCA BISCONTIN

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

AB

ANDREA BISCONTIN

Autre

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

DB

DOMENICO BISCONTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA TOSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    489 504 936 00019 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA TOSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCA ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOSCA est 489 504 936. Le SIRET de son siège social est 489 504 936 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04489504936.

Qui dirige SCI LA TOSCA ?

SCI LA TOSCA est dirigée par MIRELLA AMBROSI EPOUSE BISCONTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOSCA ?

Le siège social de SCI LA TOSCA est situé 749 bd de Lery Zac des Playes, 83140 Six-Fours-les-Plages.

SCI LA TOSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCA.

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