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SCI LA TOSCANE

Active
Siren350 448 221Société civile84210 PERNES LES FONTAINESCréée le 28 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOSCANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 448 221. Son siège social est situé 63 rue 63 rue Flechier Pernes les Fontaines, 84210 Pernes les Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 701D. Elle est dirigée par MARIO MORETTI, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE

Dénomination
SCI LA TOSCANE
SIREN
350 448 221
SIRET (siège)
350 448 221 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87350448221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 448 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
28 avril 1989
Siège social
63 RUE 63 RUE FLECHIER PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES LES FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE

MM

MARIO MORETTI

Liquidateur

Depuis la création (28 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84210 PERNES LES FONTAINESSiègeFermé

    350 448 221 00019 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA TOSCANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 350 448 221. Le SIRET de son siège social est 350 448 221 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350448221.

Qui dirige SCI LA TOSCANE ?

SCI LA TOSCANE est dirigée par MARIO MORETTI, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?

Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 63 rue 63 rue Flechier Pernes les Fontaines, 84210 Pernes les Fontaines.

SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.

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