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SCI LA TOSCANE

Active
Siren383 220 209SCI51100 REIMSCréée le 16 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 220 209. Son siège social est situé 63 RUE 63 rue Libergier MR SIRAULT GERARD, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. GERARD SIRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE

Dénomination
SCI LA TOSCANE
SIREN
383 220 209
SIRET (siège)
383 220 209 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52383220209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 220 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 octobre 1991
Siège social
63 RUE 63 rue Libergier MR SIRAULT GERARD, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE

GS

GERARD SIRAULT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    383 220 209 00019 · ouvert le 16 octobre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA TOSCANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 383 220 209. Le SIRET de son siège social est 383 220 209 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383220209.

Qui dirige SCI LA TOSCANE ?

SCI LA TOSCANE est dirigée par GERARD SIRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?

Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 63 RUE 63 rue Libergier MR SIRAULT GERARD, 51100 Reims.

SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.

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