SCI LA TOSCANE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 658 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Res Prunelli Rocade Cauro Par Porticcio, 20128 Grosseto-Prugna. SCI LA TOSCANE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIAN GODARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOSCANE
- SIREN
- 494 658 529
- SIRET (siège)
- 494 658 529 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR50494658529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 658 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 15 RES PRUNELLI ROCADE CAURO PAR PORTICCIO, 20128, GROSSETO-PRUGNA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOSCANE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA TOSCANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans
ELLIPSE IMMOBILIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA TOSCANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20128 GROSSETO-PRUGNASiègeActif
494 658 529 00024 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4110D
- 35890 LAILLEFermé
494 658 529 00016 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA TOSCANE
INPIConformité de SCI LA TOSCANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00160
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Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00189
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Décision du 19 février 2025 · N° 2023J00333
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04159
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04029
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Décision du 13 juin 2023 · N° 21/05868
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/06615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-15.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2020-12-03 · Début d'activité : 2020-11-01
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 494 658 529. Le SIRET de son siège social est 494 658 529 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50494658529.
Qui dirige SCI LA TOSCANE ?
SCI LA TOSCANE est dirigée par CHRISTIAN GODARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?
Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 15 Res Prunelli Rocade Cauro Par Porticcio, 20128 Grosseto-Prugna.
SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.
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