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SCI LA TOSCANE

Active
Siren819 735 978SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 19 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 735 978, SCI LA TOSCANE est une SCI créée le 19 avril 2016. Son siège social est situé 166 rue de la Ferme de Fatigue, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE

Dénomination
SCI LA TOSCANE
SIREN
819 735 978
SIRET (siège)
819 735 978 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23819735978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 735 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2016
Siège social
166 RUE DE LA FERME DE FATIGUE, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOSCANE

La propriété et la Gesytion à titre civil de tous les biens ou droit mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu ils se trouvent situés

Finances de SCI LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE

JC

JEAN-CLAUDE COURTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

HL

HELENE LASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    819 735 978 00010 · ouvert le 08 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOSCANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-19 · Début d'activité : 2016-04-08

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 819 735 978. Le SIRET de son siège social est 819 735 978 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23819735978.

Qui dirige SCI LA TOSCANE ?

SCI LA TOSCANE est dirigée par JEAN-CLAUDE COURTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?

Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 166 rue de la Ferme de Fatigue, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.

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