SCI LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 338 416, SCI LA TOUCHE est une SCI créée le 18 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE de La Ferté Saint Aubin, 41600 Yvoy-le-Marron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François KAYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUCHE
- SIREN
- 101 338 416
- SIRET (siège)
- 101 338 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91101338416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 338 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2026
- Siège social
- RTE de La Ferté Saint Aubin, 41600, Yvoy-le-Marron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUCHE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la mise en valeur par la location ou autrement, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers et notamment de la propriété rurale bâtie située à YVOY LE MARRON (Loir et Cher), lieudit "La Touche" avec toutes ses dépendances, terres et parcelles boisées ; L'entretien, la gestion et, de manière occasionnelle, l'exploitation civile des parcelles boisées dépendant de ladite propriété rurale, y compris la réalisation de coupes de bois, dans le cadre d'une gestion patrimoniale et non d'une exploitation commerciale ; la division, la mise en copropriété des immeubles ou droits immobiliers appartenant à la société, lorsque ces opérations concourent à une meilleure gestion du patrimoine social ; La conclusion de tous baux, conventions d'occupation, servitudes, et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et qu'elles concourent à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41600 Yvoy-le-MarronSiègeActif
101 338 416 00015 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-18 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 18 février 2026
Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 101 338 416. Le SIRET de son siège social est 101 338 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91101338416.
Qui dirige SCI LA TOUCHE ?
SCI LA TOUCHE est dirigée par François KAYAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé RTE de La Ferté Saint Aubin, 41600 Yvoy-le-Marron.
SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.
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