SCI LA TOUCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381 k€
SCI LA TOUCHE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 387 872 120. Elle est domiciliée Manoir de la Touche Evran, 22630 Evran. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PAUL LEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUCHE
- SIREN
- 387 872 120
- SIRET (siège)
- 387 872 120 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07387872120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 872 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- MANOIR DE LA TOUCHE EVRAN, 22630, EVRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUCHE
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles, prise de Participation dans toutes sociétés, restauration, Constrruction de tous immeubles
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Finances de SCI LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA TOUCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22630 EVRANSiègeActif
387 872 120 00028 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820A
- 27420 VEXIN-SUR-EPTEFermé
387 872 120 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA TOUCHE
INPIConformité de SCI LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEON Paul
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 387 872 120. Le SIRET de son siège social est 387 872 120 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07387872120.
Qui dirige SCI LA TOUCHE ?
SCI LA TOUCHE est dirigée par PAUL LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé Manoir de la Touche Evran, 22630 Evran.
SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.
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