SCI LA TOUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 348 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA TOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 635 518. Elle est domiciliée Ld la Touche, 86800 Savigny-Levescault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL TABAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA TOUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA TOUCHE
- SIREN
- 388 635 518
- SIRET (siège)
- 388 635 518 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31388635518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 635 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 347 583,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 1992
- Siège social
- LD LA TOUCHE, 86800, SAVIGNY-LEVESCAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA TOUCHE
Propriété, administration et exploitation ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourra devenir proprié taire par acquisition, construction, éclairage, apport ou autrement.
Finances de SCI LA TOUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA TOUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA TOUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 SAVIGNY-LEVESCAULTSiègeActif
388 635 518 00011 · ouvert le 23 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA TOUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA TOUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA TOUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOUCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00212
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00113
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01712
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00891
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 20/00080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-25.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-26.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 2006 · N° 04-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-12.933
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Décision du 01 mars 1995 · N° 92-21.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-19.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mars 1993 · N° 91-15.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-21.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 20 mai 1992 · N° 91-42.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 novembre 1991 · N° 90-10.955
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-42.411
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA TOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA TOUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA TOUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA TOUCHE est 388 635 518. Le SIRET de son siège social est 388 635 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31388635518.
Qui dirige SCI LA TOUCHE ?
SCI LA TOUCHE est dirigée par MICHEL TABAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA TOUCHE ?
Le siège social de SCI LA TOUCHE est situé Ld la Touche, 86800 Savigny-Levescault.
SCI LA TOUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA TOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA TOUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOUCHE.
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